Et si l’enfant est déplacé dans un autre pays ?

Et si l’enfant est déplacé dans un autre pays ?

 

En cas de déplacement de l’enfant il faut distinguer :

  • Le déplacement est licite, il est organisé par accord des parents :


Dans ce cas, c’est le juge de la nouvelle résidence de l’enfant qui sera en principe compétent pour trancher les questions d’autorité parentale.

C’est le principe, mais il y a de nombreuses exceptions, en fonction des cas. Nous consulter.


  • Le cas de l’enlèvement international :


En cas de déplacement ou de non retour illicite d’enfant, c’est le juge de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle avant son enlèvement, qui conserve sa compétence.

Ce juge va demeurer compétent jusqu’à ce que l’enfant ait acquis une résidence habituelle dans le pays où il a été déplacé.


On comprend tout de suite qu’il convient d’agir vite dans ce genre de situation, puisque le temps joue contre le parent victime du déplacement illicite et si l’enfant s’intègre dans son nouveau milieu après écoulement d’un délai suffisant, il sera considéré comme ayant acquis une nouvelle résidence habituelle, et c’est le juge de pays du déplacement qui deviendra compétent.

 

Là encore ces questions sont très complexes, tout dépend de la particularité de chaque situation. Il convient de nous consulter.