Droit de la famille – Droit des successions

Avocat des dirigeants d’entreprise, des entrepreneurs, et de leurs familles.

« Défendre est notre passion »

Les engagements du Cabinet :

Nos Valeurs

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Nos Atouts

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Nos Techniques

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En quoi le divorce du dirigeant est-il spécifique?
Et le conjoint du dirigeant lors du divorce ?

Notre cabinet s’adresse aussi bien aux dirigeants d’entreprises et aux entrepreneurs qu’à leurs conjoints.

Les mêmes questions surgissent en effet mais dans une vision inversée et la connaissance des mécanismes du droit des affaires appliqués au droit de la famille permet d’optimiser les résultats en fonction des données du dossier.

Le droit n’est pas genré.

C’est pourquoi le « dirigeant » concernent aussi bien les hommes que les femmes occupant des fonctions de direction d’entreprise.

C’est pourquoi de même le « conjoint » désigne aussi bien la femme que l’homme ayant le statut de conjoint.

Il est d’autant plus prudent de ne pas « genrer » le droit que, pour rappel :

« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du code civil).

DÉFENDRE LA PLACE DU PÈRE…

En cas de divorce ou de séparation des parents.
 

Tel est notre objectif chaque fois que les données du dossier ou la volonté du client le permet.

Pères et mères ont-ils les mêmes droits ?

En droit, oui, il y a une parfaite égalité entre les droits du père et ceux de la mère dans le Code civil. C’est la notion de coparentalité.

Lorsque les parents d’un enfant ne vivent pas ou plus ensemble, ils ont des droits strictement égaux et symétriques.

Toutefois dans la pratique et dans les esprits, la coparentalité est encore un concept en évolution.

La cabinet LADO oeuvre chaque fois qu’il le peut, pour la défense de la coparentalité.

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DÉFENDRE LA PLACE DU PÈRE…

En cas de divorce ou de séparation des parents.
 

Tel est notre objectif chaque fois que les données du dossier ou la volonté du client le permet.

Pères et mères ont-ils les mêmes droits ?

DÉFENDRE LA PLACE DU PÈRE…

En droit, oui, il y a une parfaite égalité entre les droits du père et ceux de la mère dans le Code civil. C’est la notion de coparentalité.

Lorsque les parents d’un enfant ne vivent pas ou plus ensemble, ils ont des droits strictement égaux et symétriques.

Toutefois dans la pratique et dans les esprits, la coparentalité est encore un concept en évolution.

La cabinet LADO oeuvre chaque fois qu’il le peut, pour la défense de la coparentalité.

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En cas de divorce ou de séparation des parents.
 

Tel est notre objectif chaque fois que les données du dossier ou la volonté du client le permet.

Pères et mères ont-ils les mêmes droits ?

En droit, oui, il y a une parfaite égalité entre les droits du père et ceux de la mère dans le Code civil. C’est la notion de coparentalité.

Lorsque les parents d’un enfant ne vivent pas ou plus ensemble, ils ont des droits strictement égaux et symétriques.

Toutefois dans la pratique et dans les esprits, la coparentalité est encore un concept en évolution.

La cabinet LADO oeuvre chaque fois qu’il le peut, pour la défense de la coparentalité.

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SÉPARATION DIFFICILE… EMPRISE… HARCÈLEMENT

Me LADO a de l’expérience et une expertise particulière pour assister les victimes de violences psychologiques et notamment le cas particulièrement difficile en justice, de la séparation d’avec un conjoint atteint d’un trouble du lien, le cas du pervers narcissique.

Si aucune action spécifique n’est menée, ce trouble grave de la relation va diffuser dans toute la procédure judiciaire pour la polluer, au préjudice du conjoint victime et des enfants.

La stratégie judiciaire doit alors être pensée différemment.

Me LADO prend avec doigté et prudence les actions judiciaires nécessaires et elle aide son client à prendre les actions concrètes pour se protéger, protéger les enfants, réussir la séparation et aménager la vie quotidienne.

Me LADO a de l’expérience et une expertise particulière pour assister les victimes de violences psychologiques et notamment le cas particulièrement difficile en justice, de la séparation d’avec un conjoint atteint d’un trouble du lien : le cas du pervers narcissique.

Me LADO a de l’expérience et une expertise particulière pour assister les victimes de violences psychologiques et notamment le cas particulièrement difficile en justice, de la séparation d’avec un conjoint atteint d’un trouble du lien, le cas du pervers narcissique.

Si aucune action spécifique n’est menée, ce trouble grave de la relation va diffuser dans toute la procédure judiciaire pour la polluer, au préjudice du conjoint victime et des enfants.

La stratégie judiciaire doit alors être pensée différemment.

Me LADO prend avec doigté et prudence les actions judiciaires nécessaires et elle aide son client à prendre les actions concrètes pour se protéger, protéger les enfants, réussir la séparation et aménager la vie quotidienne.

« Les enfants ne devraient pas souffrir des problèmes des grands »

L’impact du conflit sur les enfants

Dans une situation de rupture ou de conflit au sein du couple ayant des enfants, les épargner en se comportant en adulte responsable, vis-à-vis du conjoint et des enfants, devrait être la norme.

Dans la réalité c’est loin d’être toujours le cas.

Certains parents ne semblent pas réaliser l’impact du conflit qu’ils attisent, sur leur progéniture.

L’impact du conflit sur les enfants

Dans une situation de rupture ou de conflit au sein du couple ayant des enfants, les épargner en se comportant en adulte responsable, vis-à-vis du conjoint et des enfants, devrait être la norme.

Dans la réalité c’est loin d’être toujours le cas.

Certains parents ne semblent pas réaliser l’impact du conflit qu’ils attisent, sur leur progéniture.

Si aucune action spécifique n’est menée, ce trouble grave de la relation va diffuser dans toute la procédure judiciaire pour la polluer, au préjudice du conjoint victime et des enfants.

La stratégie judiciaire doit alors être pensée différemment.

Me LADO prend avec doigté et prudence les actions judiciaires nécessaires et elle aide son client à prendre les actions concrètes pour se protéger, protéger les enfants, réussir la séparation et aménager la vie quotidienne.

Optimiser le patrimoine du dirigeant d’entreprise et de l’entrepreneur

Optimiser le patrimoine du dirigeant d’entreprise et de l’entrepreneur

Pour protéger son conjoint en cas de difficultés financières dans l’entreprise, notamment en cas de faillite.

Lorsque le dirigeant détient tout ou partie de son entreprise, s’il veut que son conjoint ne soit pas impacté par la procédure collective éventuelle ouverte au profit de l’entreprise, son patrimoine personnel doit être séparé de celui de son conjoint.

Pour éviter un partage trop punitif en cas de divorce.

En cas de divorce, le traitement juridique des actifs du dirigeant d’entreprise sera très différent selon son régime matrimonial. Il faut donc réfléchir de préférence avant le mariage, voire en cours d’union.

Pour protéger son conjoint en cas de difficultés financières dans l’entreprise, notamment en cas de faillite.

Lorsque le dirigeant détient tout ou partie de son entreprise, s’il veut que son conjoint ne soit pas impacté par la procédure collective éventuelle ouverte au profit de l’entreprise, son patrimoine personnel doit être séparé de celui de son conjoint.

Pour éviter un partage trop punitif en cas de divorce.

En cas de divorce, le traitement juridique des actifs du dirigeant d’entreprise sera très différent selon son régime matrimonial. Il faut donc réfléchir de préférence avant le mariage, voire en cours d’union.

Le droit collaboratif n’est pas vraiment un « droit » mais plutôt un « processus » de négociation raisonnée, évitant le recours au Tribunal, par l’usage de techniques éprouvées et encadrées.

Le résultat est un accord satisfaisant et équilibré pour les deux parties.

En matière de divorce, le processus collaboratif est à recommander lorsqu’il est possible.

Le processus collaboratif n’est pas toujours possible. Il y a des conditions
qui doivent se trouver réunies dès le départ.

Le droit collaboratif est très adapté à la procédure de divorce.

Le droit collaboratif

 

Le droit collaboratif n’est pas vraiment un « droit » mais plutôt un « processus » de négociation raisonnée, évitant le recours au Tribunal, par l’usage de techniques éprouvées et encadrées.

Le résultat est un accord satisfaisant et équilibré pour les deux parties.

En matière de divorce, le processus collaboratif est à recommander lorsqu’il est possible.

Le processus collaboratif n’est pas toujours possible. Il y a des conditions
qui doivent se trouver réunies dès le départ.

Le droit collaboratif est très adapté à la procédure de divorce.

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Domaines de compétences :

Divorcer c’est quoi ?

Il s’agit de rompre le lien matrimonial en mettant fin aux devoirs entre époux : fidélité, secours et assistance et aux obligations du mariage : cohabitation, contribution financière aux charges, règlement des dettes.

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Prendre soin de ses enfants

Agir pour que les enfants soient le moins possible impactés par la désunion de leurs parents.

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Vivre à l’international

  • Expatriés
  • Conjoints de nationalités différentes
  • Biens à l’étranger
  • Mariage célébré à l’étranger 

Autant de situations dans lesquelles le droit international va s’appliquer

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Optimiser le patrimoine

  • Régime matrimonial
  • Assurance-vie
  • SCI


Parce qu’il détient tout ou partie de l’entreprise, le dirigeant doit connaître son régime matrimonial et ses conséquences en cas de désunion.

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Hériter Transmettre

  • Donations
  • Successions

 

L’héritage est souvent l’occasion du réveil d’un conflit ancien au sein de la fratrie.

Seule l’application stricte du droit permettra de résoudre le conflit.

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Prendre soin de ses parents

  • Anticiper les problèmes liés au grand âge
  • Préparer la fin de vie
 
La vulnérabilité est un vrai sujet du fait de l’évolution de la démographie.

Des mesures de prévoyance peuvent être prises.

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Je veux être rappelé :

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