Lorsqu’une détérioration des relations survient au sein du couple incluant un dirigeant d’entreprise, l’activité professionnelle si prégnante de ce dernier risque de s’en trouver perturbée. Il est donc crucial qu’il soit sécurisé dans son accompagnement juridique et personnel et la recherche des bonnes solutions dans le processus de divorce. Notre cabinet répond entièrement à cet objectif.
En quoi le divorce du dirigeant d’entreprise est-il spécifique ?
1. Parce que le dirigeant détient tout ou partie de l’entreprise.
Les titres ou droits sociaux (parts sociales ou actions) font partie du patrimoine du dirigeant et doivent être juridiquement analysés et valorisés conformément aux objectifs du dirigeant.
Ils constituent en effet
– une source de revenus
– un élément de son patrimoine.
Ils vont donc être un élément important du divorce, d’une importance variable toutefois en fonction du régime matrimonial.
En régime de communauté légale, les titres vont être ajoutés à l’actif qui sera partagé après déduction du passif.
En régime de séparation de biens, ils demeurent personnels au dirigeant mais faisant partie de son patrimoine qu’ils viennent grossir, ils ont une influence sur une éventuelle demande de prestation compensatoire.
2. Parce que les revenus du dirigeant sont multiformes :
Rémunération, dividendes, stock-options, RSU (actions gratuites), LBO (leverage buy out) avantages en nature, compte courant d’associé (qui n’est pas stricto sensu un revenu) une stratégie adaptée sera donc indispensable afin d’optimiser :
- la liquidation du régime matrimonial
- la question encore de la prestation compensatoire puisque les revenus comparé des conjoints sont un paramètre essentiel de son calcul, si les autres conditions en sont réunies (notamment le nombre d’années de mariage).
Tout particulièrement en régime de communauté légale (inadapté à la fonction de dirigeant d’entreprise précisons-le), cette stratégie sera cruciale en fonction de la position de la Cour de cassation sur chacun de ces revenus spécifiques : stock-options, actions gratuites, LBO.
Faut-il les conserver ? Faut-il attendre pour lever l’option ou acquérir les actions gratuites.
En régime de communauté légale encore, la question de la conservation ou de la perception de ces dividendes est à traiter avec une grande attention.