Il y a certains cas dans lesquels un enfant peut perdre son droit sur la réserve héréditaire :
1er cas : Lorsque la succession est régie par une loi étrangère.
Certaines lois ne reconnaissent pas le principe de la réserve des enfants (par exemple : la succession du chanteur Johnny Hallyday non encore réglée, mais qui est une bonne illustration de ce type de conflit. Autre exemple : la succession du père du compositeur Jean-Michel Jarre lequel n’a pas hérité de son père du fait de l’application d’une loi étrangère n’admettant pas la réserve et du fait qu’il ne se trouvait pas lui-même dans une situation de précarité économique ou de besoin).
2ème cas : l’indignité de l’héritier réservataire.
Est considéré comme non digne de recevoir la succession de son parent celui qui lui a donné la mort ou a tenté de le faire, voire en lui ayant porté des coups ayant entraîné sa mort. Cette règle s’applique également au conjoint survivant.
3ème cas : Le jeu des avantages matrimoniaux :
Les avantages matrimoniaux sont des avantages attribués aux conjoints du fait de leur régime matrimonial dérogatoire, au premier rang duquel le régime de communauté universelle.
Qu’est-ce que la communauté universelle ?
C’est un régime spécifique et conventionnel de communauté qui englobe l’ensemble des biens acquis ou possédés par les deux époux avant ou pendant le mariage.
Afin de renforcer encore ce régime, au détriment des enfants, il est possible de prévoir une clause dite « d’attribution intégrale ». Au décès les biens ne sont pas partagés, et le conjoint survivant se voit attribuer l’intégralité des biens en franchise fiscale. Dans ce cas il n’y a pas proprement parlé de « succession » et les enfants doivent attendre le décès de leur 2ème parent pour hériter.
En cas d’enfants d’un premier mariage, le préjudice serait grand, puisque ces enfants seraient tout simplement privé de leurs droits à hériter du fait du remariage de leurs parents. Dans ce cas les enfants du premier lit disposent d’une action afin de récupérer leur part réservée d’héritage de leur parent.
Les enfants devront surtout s’opposer à la modification du régime matrimonial de leurs parents au profit d’une communauté universelle qui les priverait de leurs droits à réserve.