Peut-on déshériter son conjoint ?

NON C’est impossible lorsque le conjoint décédé n’a pas d’enfant (commun ou non, peu importe).

OUI En pratique cela est possible, si le conjoint décédé a organisé sa succession et qu’il a un ou plusieurs enfants.

Exemple :

  • le conjoint survivant n’a pas été gratifié par son conjoint au-delà de la quotité disponible

  • le conjoint décédé  a déjà effectué des donations non rapportables à des tiers à hauteur du disponible


Dans ce cas il ne restera rien pour le conjoint survivant malgré l’existence de droits légaux qui lui sont réservés, selon la loi.

Les droits dont le conjoint survivant ne peut être privé en aucun cas :

  • Un droit d’usage gratuit du logement du couple et de ses meubles pendant un an.

  • Un droit viager sur ce logement (mais la valeur de cette occupation vient en déduction de ses droits successoraux sauf clause contraire prévue par le défunt).

  • Un droit à pension s’il se trouve dans le besoin. C’est un filet de sécurité.