Les droits successoraux du concubin survivant ?

Le concubin survivant n’a aucun droit, même pas de droit temporaire au logement s’il n’est pas cotitulaire du bail. Les héritiers du défunt peuvent alors l’expulser du logement du couple.


S’il n’a pas été gratifié par une donation ou couché sur le testament du défunt. Il faut toutefois penser au montant très important des droits de succession au bénéfice d’un « tiers » c’est-à-dire 60 % de droits de succession.


Le concubinage ne peut donc être considéré comme un mode pérenne d’organisation du couple.