L’héritage de l’enfant adopté

L’adopté simple a alors une double vocation successorale à la fois dans sa famille d’origine et dans sa famille adoptive.


Cette règle a conduit à certains abus, notamment des adoptions destinées uniquement à frauder les règles de la fiscalité sur les successions.


Attention donc au régime fiscal : lorsque l’enfant adopté est majeur au moment du décès de son parent adoptif, afin de bénéficier des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre de la succession du parent, il devra établir qu’il a bénéficié de secours et de soins non interrompus de la part de son parent soient dans sa minorité pendant au moins cinq ans soient dans sa minorité et sa majorité pendant au moins 10 ans. Il s’agit bien évidemment d’éviter les fraudes à l’adoption concernant les droits de mutation. Il faut que la prise en charge de l’adopté soit « continue et principale » de la part du parent.


En cas de familles recomposées : il faut savoir qu’en cas de décès d’un des membres du couple, le conjoint survivant n’aura aucun droit d’autorité parentale sur les enfants d’un premier lit, de son conjoint.


Certains conjoints membres de familles recomposées envisagent l’adoption simple de l’enfant de leur conjoint, notamment en cas de rupture du parent biologique avec l’enfant. Cela est alors tout à fait possible.


L’enfant de plus de 13 ans doit consentir à sa propre adoption.


En revanche l’adoption plénière supprimant tout lien avec la famille d’origine, l’adopté a dans sa famille adoptive tous les droits d’un enfant biologique mais il perd ses droits héréditaires dans sa famille d’origine.

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