Les conséquences du divorce sur le nom des conjoints
Pendant le mariage, j’ai adopté à titre d’usage le nom de mon conjoint, est-il possible de le garder après le divorce ?
En principe, un conjoint qui a adopté pendant le mariage à titre d’usage le nom de l’autre, le perdra après le divorce. Pourtant, votre conjoint peut vous donner l’autorisation à continuer de porter son nom.
A défaut d’accord, le juge peut vous autoriser à conserver l’usage du nom du conjoint si vous justifiez d’un motif légitime. La présence d’enfants ne constitue pas un motif légitime.
1. Conséquences sur le nom des conjoints
Le principe est le suivant : Si un des conjoints a adopté à titre d’usage le nom de l’autre, il perdra par le divorce l’usage de ce nom (article 264-1 du Code civil).
Mais comme toujours en droit il y a des exceptions :
Exception 1 : Le conjoint qui a donné son nom à l’autre à titre d’usage peut autoriser son futur ex à continuer à le porter après le divorce. Cette autorisation sera alors mentionnée dans l’acte de divorce : la convention ou le jugement.
Exception 2 : En cas de désaccord du conjoint il est possible de demander au juge l’autorisation de continuer à porter à titre d’usage le nom du conjoint, à condition d’avoir un ou des « motifs légitimes ».
Ces motifs légitimes sont appréciés par le juge. Il s’agit dans la jurisprudence, d’avoir porté ce nom dans l’exercice d’une profession impliquant une certaine notoriété publique (exemple : auteur(e), profession libérale avec notoriété).
Le seul fait de vouloir continuer à porter le nom du conjoint pour porter le même nom que les enfants du couple ne constitue pas dans la jurisprudence un motif légitime.
Toutefois un arrêt a autorisé une infirmière travaillant dans l’établissement scolaire de ses enfants à continuer à porter le nom de son ex-mari. Mais on voit dans cette espèce il y a également l’exercice d’une profession et la notoriété dans le lieu de scolarité des enfants.