Réussir son divorce par processus collaboratif
Le divorce par processus collaboratif permet de réussir à divorcer sereinement hors du tribunal grâce à des techniques de règlement des conflits par la négociation.
Cette technique convient aux époux qui pensent qu’il est plus avantageux de négocier que de s’affronter et qui ont la volonté de travailler ensemble avec leurs avocats, à réussir leur divorce dans un esprit de collaboration et ce, même et surtout s’ils ont un patrimoine important.
La transparence, la coopération et la maîtrise des techniques de négociation sont au cœur de la réussite de ce processus qui exige de travailler avec des avocats spécialement formés.
1. Quels sont les conditions pour réussir un processus collaboratif ?
– Loyauté et bonne foi mutuelles sont des conditions indispensables pour les deux conjoints qui vont travailler ensemble.
– Seuls les avocats formés spécifiquement au processus collaboratif peuvent mener ce type de travail.
Les aspects positifs sont privilégiés : honnêteté dans la négociation, implication personnelle, capacité d’écoute, capacité à envisager le point de vue de l’autre malgré le conflit.
Comment s’en assurer ?
Lorsque le processus collaboratif semble possible dans un dossier en fonction de ses spécificités, une première réunion « test » à 4 est organisée par les avocats avec leurs clients de façon à vérifier que les parties en présence sont en capacité de s’y engager.
2. Quels sont les avantages du processus collaboratif ?
– La suppression des tensions : En effet le défaut de recours au tribunal évite le stress et l’incertitude du judiciaire (stress des conclusions adverses/stress de l’audience/stress du délibéré). Il n’y a pas un gagnant et un perdant, il y a deux parties ayant œuvré ensemble dans le bon sens malgré la situation initiale de rupture. Les relations entre les parties s’en trouvent de fait, améliorées.
– Un accord « sur mesures » : On aboutit à un accord parfaitement adapté aux besoins de chacun en fonction des spécificités du dossier.
Cet accord sera ensuite formalisé dans un divorce par consentement mutuel, ou un divorce accepté s’il demeure des points résiduels à faire trancher au magistrat.
– Une exécution facilitée : Du fait du fort degré d’implication des parties, il y a peu d’échecs après un engagement sérieux du processus collaboratif, sur de bonnes bases. Les parties sont en général satisfaites, avec le sentiment d’avoir trouvé LA bonne solution pour eux. Cette solution ayant été élaborée ensemble, elle est acceptée et bien respectée dans son exécution.
– Coûts et temps sont contrôlés : Les temps passés et les coûts en honoraires sont maîtrisés grâce au cadre contractuel défini au départ ensemble. Cela est sécurisant pour les parties.
3. Comment ça marche ?
1) Le travail en équipe :
– Il s’agit de faire équipe à quatre : deux clients et deux avocats, qui vont travailler ensemble à la solution du différend.
Les deux avocats vont donc œuvrer ensemble, bien que leurs clients aient chacun des positions, et des attentes différentes. Les avocats ne sont donc plus « adversaires » mais ils œuvrent à une solution commune, tout en respectant chacun la défense des intérêts de son client.
2) La confidentialité renforcée :
– Tous les documents transmis ou échangés vont demeurer strictement confidentiels, cette confidentialité « renforcée » va être un outil puissant au service du processus.
En pratique, les documents échangés porteront tous un cachet « droit collaboratif confidentiel ». Ils ne seront pas remis à l’autre partie, qui pourra toutefois les consulter, c’est-à-dire en prendre connaissance, mais sans en garder copie. Les documents de chacun resteront entre les mains de son avocat. Cet aspect est essentiel à la réussite du processus.
En cas d’échec du processus collaboratif, tous les documents seront détruits, les deux avocats devront se retirer du dossier. Ils ne pourront ni l’un ni l’autre demeurer l’avocat des parties dans la suite judiciaire du dossier.
3) Le respect du cadre collaboratif :
Le respect d’un cadre relationnel et d’expression est indispensable. Ce cadre sera formalisé dès le début du processus dans un contrat signé par les parties et les avocats.
Ce cadre comporte des règles de communication :
• Le respect de l’autre partie et le contrôle des propos et des attitudes
• Chacun parle à son tour sans se couper la parole
• Chaque partie a le temps de s’exprimer
Le respect de ces règles sera grandement facilité par le fait que, lors de certaines phases de travail, chaque partie s’adresse à l’avocat de l’autre partie, lequel va reformuler le propos recueilli de la partie qui n’est pas son client. C’est ce fonctionnement croisé entre parties et avocats qui constitue la pierre angulaire du processus.
L’écoute et la reformulation croisée vont permettre de créer un climat de confiance et de respect mutuel et vont permettre à chaque partie de comprendre les besoins et les motivations de l’autre.
4) L’usage d’une méthode éprouvée pour avancer vers une solution complète et pérenne :
Nous ne détaillerons pas ici l’ensemble des étapes du processus collaboratif. Il suffit de comprendre que cette technique favorise l’expression par chaque partie de ses besoins dans le règlement du différend, tout en prenant en compte les besoins de l’autre.
Le succès du processus collaboratif est basé sur l’équilibre créé par le cadre : deux parties et deux avocats et sur l’usage des techniques d’écoute active et de reformulations croisée qui favorisent l’élaboration de la prise en compte des besoins de l’autre et donc d’une solution commune, au fil des rendez-vous : RDV à quatre, RDV à deux (partie et avocat), et RDV de travail entre les deux avocats.
Les techniques de négociation raisonnée utilisées permettent :
– de dissocier les questions de personnes et les points de désaccord
– de se concentrer sur les véritables intérêts en jeu et non sur les positions arrêtées au départ
– d’imaginer des solutions avec bénéfice mutuel
– d’aboutir à des résultats basés sur des critères objectifs
4. Quels sont les cas exclus de cette procédure ?
Le processus collaboratif ne doit pas être utilisé lorsque les parties ou l’une d’entre elles ne montrent pas le potentiel de bonne foi nécessaire à la réussite de ce travail en commun. C’est le critère essentiel.
Le processus collaboratif est à bannir absolument dans le dossier où l’un des conjoints a un ascendant marqué sur l’autre, ce dernier se trouvant de fait, dans une situation de domination, de faiblesse, voire d’emprise. Il est donc à bannir absolument notamment lorsque des violences graves, physiques ou psychologiques ont été commises.