Le règlement d’une succession est parfois l’occasion du réveil d’un conflit ancien ou latent au sein de la famille ou de celui des conséquences d’un traitement inégalitaire au sein d’une fratrie. Les sentiments d’acrimonie entre héritiers vont se réveiller avec plus d’acuité encore que dans le passé.
En effet, dans l’héritage il y a bien autre chose que l’argent. À travers les biens se transmettent des sentiments et des positions individuelles dans la famille. Avec le bien se transmet donc du lien ou la marque d’un refus du lien.
Tout ce qui a été refoulé risque alors de s’exprimer.
Les règles du droit des successions en droit français permettent de traiter et de régler les conflits si les parties acceptent de les entendre et de les appliquer et si notamment le notaire de la succession les leur explique, ce qui n’est pas toujours le cas.
À défaut, si un ou un groupe d’héritiers s’enferme dans une position non conforme au droit, le recours au juge sera alors inévitable avec l’aide de l’avocat, de façon à obtenir le respect des droits de chacun.
Le droit français protège les descendants directs que sont les enfants (ou petits-enfants si enfant décédé) et le conjoint survivant même si de façon plus récente et moindre.
La succession est composée de deux parties, la partie réservée aux héritiers directs, qui s’appelle la réserve héréditaire, qui se calcule en fonction du nombre d’enfants.
Le reste qui s’appelle la quotité disponible (QD) qui est la part dont le défunt aura pu disposer librement par donations et/ou par testament. S’il n’en a pas disposé, les héritiers réservataires se partagent le tout.
Il y a donc un équilibre entre liberté individuelle et protection de la famille en droit français.
Lorsqu’il y a 1 enfant la quotité disponible (QD) est de 1/2 de la valeur nette de la succession
2 enfants la QD est de 1/3
3 enfants et plus la QD est de 1/4
Cette réserve héréditaire protège les héritiers réservataires que sont les enfants contre les dispositions du testament et les donations excessives qui auraient été faites au cours de sa vie par le défunt.