Le règlement d’une succession est souvent l’occasion du réveil d’un conflit ancien ou latent au sein de la famille. Ces conflits sont parfois les conséquences d’un traitement inégalitaire au sein des fratries.

Dans l’héritage, il y a bien autre chose que l’argent et ces moments de grandes émotions voient rejaillir les tensions du passé.

Or, l’égalité est de l’essence même du partage.

Afin de rétablir l’égalité entre héritiers ou de réparer certains abus, les donations, les abus de procurations bancaires ou tous paiements réalisés à des proches doivent être rapportés lors de la succession.

Celui ou ceux des héritiers qui n’ont pas profité de ces largesses doivent en faire la preuve.

Pour cette raison, il est essentiel de pouvoir réunir en amont les pièces établissant des opérations financières et patrimoniales intervenues dans le passé.

Il s’agit notamment des relevés bancaires, d’écrits tels qu’une reconnaissance de dette ou encore des actes de donation notariés et preuves de dons manuels.

L’anticipation est essentielle pour se prémunir contre la disparition de ces pièces.

En effet, les banques françaises sont tenues de conserver les relevés de comptes seulement pendant une période de 10 ans.

 
Par conséquent, il ne faut pas hésiter à constituer des archives personnelles, à réunir toute donnée bancaire et tous les éléments attestant de mouvements de fonds opérés.

Ces pièces seront essentielles pour introduire une action en réduction des libéralités excessives ou obliger au rapport les héritiers ayant reçu davantage que d’autres.