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L’assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
L’assurance vie est un placement financier dont le dénouement par le décès du souscripteur permet de transmettre un capital hors succession aux bénéficiaires désignés (article L132- 12 du code des assurances). Le montant perçu par le bénéficiaire ne sera donc pas intégré à la succession.
Face à cette situation, les héritiers réservataires sont relativement démunis, ils pourront toutefois intenter une action judiciaire afin de réintégrer les primes versées dans la succession pour le cas où celles-ci auraient été manifestement excessives au regard du patrimoine et des conditions de vie du souscripteur.
En régime de communauté (sauf emploi de fonds propres) le contrat est commun aux deux époux, et générera une récompense due à la communauté au moment de la liquidation si le bénéficiaire n’est pas l’autre conjoint.
1. L’assurance-vie peut-elle servir à spolier les héritiers réservataires ?
Au départ instrument d’épargne, l’assurance-vie est devenue un instrument particulier de transmission du patrimoine, du fait de son caractère « hors succession ».
Le caractère « hors succession » peut parfois être utilisé dans le but de spolier un ou plusieurs héritiers réservataires de leurs droits successoraux.
D’autre fois même sans mauvaise intention, l’assuré place en assurance-vie une part extrêmement importante de son patrimoine, réduisant son héritage de façon drastique.
Exemple :
Le défunt a placé tous ses fonds en assurance-vie au profit d’une amie, ses enfants, héritiers réservataires n’auront rien à se partager lors du règlement de la succession.
Dans ce cas, les héritiers devront saisir un avocat à fin d’intenter une action judiciaire dont le but sera de faire réintégrer par jugement l’assurance-vie dans la succession du défunt.
Ils devront alors faire la démonstration de ce que les sommes versées en assurance sont trop élevées par rapport au patrimoine du défunt, ou que celui-ci a souscrit le contrat dans le but d’ôter tout droit de succession à ses héritiers. Si la notion est établie, le capital sera réintégré dans l’actif successoral.
2. Le régime de communauté légale et l’assurance-vie
Les principes de la communauté légale devront être respectés, au moment où le contrat sera dénoué.
Remarque 1 :
Si le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est le conjoint, malgré ce caractère « hors succession » de l’assurance-vie alimentée avec les revenus du couple, au décès de l’assuré, la moitié de la valeur du contrat reviendra au conjoint survivant qui a droit à la moitié de la communauté.
Remarque 2 :
Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint, le mécanisme sera le même mais par le jeu des récompenses, une récompense sera due à la communauté pour le montant des primes versées.
3. L’assurance vie en cas de divorce des époux marié en communauté légale ?
Les contrats d’assurance-vie en cours, c’est-à-dire non dénoués, alimentés avec les revenus du couple sont des biens communs qui seront partagés entre les époux, comme les autres biens.
Si le contrat a été alimenté avec des fonds propres à l’époux titulaire de l’assurance, donc reçus par donation ou succession, il est crucial de rédiger une clause de remploi, qui fera preuve que les fonds ne sont pas communs. Cette clause sera primordiale en cas de divorce comme en cas de décès.