La résidence des enfants
1. Les parents eux-mêmes : s’ils sont d’accord, ils n’ont pas à saisir le juge, ils ont seulement à se mettre d’accord. Naturellement, dans le contexte de la séparation du couple cet accord amiable peut être difficile à trouver. Ils peuvent également négocier entre eux avec leurs avocats, une convention parentale, à faire homologuer par le juge.
2. S’ils ne parviennent pas à trouver un accord, le plus diligent saisira le juge pour obtenir une décision. En cours de procédure, ils pourront TOUJOURS se mettre d’accord et le juge validera cet accord
La scolarisation des enfants
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs au service de l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
Les parents doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant notamment la scolarité, la santé et l’éducation religieuse de leur enfant.
Pour les actes de la vie quotidienne un parent peut agir seul : il est présumé avoir l’accord de l’autre.
C’est ce que l’on appelle les actes usuels de l’autorité parentale.
L’inscription à l’école ou à une nouvelle école est-elle un acte usuel ?
Pour illustrer prenons l’exemple de Paul et Virginie, couple divorcé ne s’entendant pas et ayant un fils, Thibaut qui rentre en classe de 4ème.
Virginie qui vient d’un milieu très catholique souhaite absolument inscrire Thibaut au collège privé Saint Jean.
Paul dont le père était un grand laïc souhaite tout aussi ardemment que son fils soit scolarisé dans un établissement public laïc.
Comment faire ?
- Si Paul et Virginie exercent l’autorité parentale en commun
L’inscription à l’école est un acte usuel. En principe Virginie comme Paul peuvent chacun inscrire Thibaut dans l’établissement de leur choix.
Néanmoins, si l’établissement a connaissance de l’opposition de l’autre parent, il ne doit pas procéder à l’inscription de l’enfant.
Le parent le plus diligent devra alors saisir le juge aux affaires familiales en référé (c’est une procédure d’urgence) afin que le juge tranche au regarde de l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Si Virginie exerce seule l’autorité parentale
Si Virginie est seule titulaire de l’autorité parentale sur Thibaut, elle est seule compétente pour l’inscrire à l’école. Elle pourra alors le scolariser dans l’établissement de son choix.
En revanche, Paul aura quand même le droit d’être informé du suivi de la scolarité de Thibaut (résultats scolaires, assiduité etc).
En cas de question, nous consulter.