L’audition de l’enfant

L’enfant peut-il donner son avis sur les conditions de sa résidence ?


L’audition de l’enfant qui souhaite être entendu sur les conditions de sa résidence est prévue par le Code civil.

Cette audition aura lieu, en dehors de l’audience, mais au Tribunal, en général par le juge (ou exceptionnellement son délégué, éventuellement un psychologue).


L’enfant sera accompagné d’un avocat afin de le sécuriser si nécessaire (avocat nécessairement désigné par le Barreau au titre de l’aide juridictionnelle afin d’éviter tout risque d’influence par le ou les parents). Il existe un principe juridique essentiel qui établit la prééminence de l’intérêt de l’enfant dans les procédures familiales. C’est ce qu’on appelle « l’intérêt supérieur de l’enfant ». C’est pourquoi, très souvent le juge tiendra compte des sentiments exprimés par l’enfant, en prenant sa décision.


À partir de quel âge enfant peut-il être entendu s’il le souhaite ?

Dès qu’il est « capable de discernement » dit le texte. Dans la pratique, cet âge de discernement est apprécié au cas par cas et peut se situer entre 7 et 9 ans. Après 10/11 ans l’enfant sera nécessairement entendu, s’il le souhaite. Toutefois encore faut-il que l’enfant ait été informé de son droit à être entendu, par l’un de ses parents ou les deux.

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