Certains de nos clients nous disent : « Mon ex me menace de demander la garde exclusive ! Et je ne pourrai plus voir mes enfants… »
Dans leur esprit, cette « garde exclusive » va les priver de leurs droits de parent et ils ne pourront plus accueillir leur enfant.
Le terme « garde » ne devrait plus être utilisé, on parle de « résidence de l’enfant » (en effet, on garde les moutons mais pas les enfants 😉) !
Toutefois, on entend encore très souvent cette expression dans les prétoires.
La « garde exlusive » au sens où l’un des parents a l’exclusivité sur l’enfant n’existe pas, sauf dans certains cas plus particuliers où il y a eu des violences ou addictions graves et alors que, dans un but de protection de l’enfant mais de maintien du lien, les visites sont organisées dans un lieu médiatisé.
Hormis ces exceptions, il existe deux possibilités pour la grande majorité des parents :
- Soit la résidence de l’enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents et donc en général une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre ;
- Soit la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un de ses parents (statistiquement plus souvent chez la mère) et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement (DVH).
En pratique, le droit de visite et d’hébergement (DVH) s’exerce classiquement un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires (soit tout de même environ 111 jours par an, soit 1/3 du temps ce qui n’est pas négligeable).
Pour fixer la résidence de l’enfant :
- Soit les parents se mettent d’accord à l’oral sans aucune décision judiciaire ;
- Soit les parents établissent une convention parentale éventuellement avec l’aide d’avocats, qui pourra être homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF) ;
- Soit les parents saisissent le JAF, qui va rendre une décision. Pour ce faire, il considère un ensemble d’éléments parmi lesquels : les pratiques et accords antérieurs des parents, les sentiments exprimés par l’enfant, les capacités éducatives de chaque parent etc.
Remarque : même un parent qui n’a plus l’autorité parentale conserve un droit de visite et d’hébergement.
Chaque parent a donc les mêmes droits et obligations que l’autre vis-à-vis des enfants, même si dans certains cas, le partage de la résidence n’est pas égal.
