Les mesures d’assistance éducative visent à protéger un mineur, tout en préservant l’autorité parentale dans deux cas de figure :
- la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont en danger ;
- les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises.
Différentes mesures ordonnées par le juge, peuvent être sollicitées par les père et mère ou faire suite à un signalement :
- Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : l’enfant est maintenu au domicile familial et la famille est assistée par un personnel qualifié, chargé de suivre le développement de l’enfant et d’aider la famille.
- Placement : l’enfant quitte son domicile familial pour résider chez un tiers ou dans un établissement spécialisé.
- Mesures intermédiaires : l’enfant peut faire l’objet d’un hébergement temporaire, d’une prise en charge ponctuelle ou d’un hébergement d’urgence dans un établissement spécialisé.
Le juge qui a pour objectif le maintien du lien entre la famille et l’enfant, doit mesurer ses interventions.
En pratique, la procédure peut être engagée sur la base d’une simple « information préoccupante », laissant parfois les familles désemparées.
Ces mesures ne peuvent excéder une durée de deux ans, sauf si le juge considère que les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères ou chroniques, affectant durablement leur capacité à être parents.
Les ordonnances du juge peuvent être frappées d’appel.
Dans ces moments de grande vulnérabilité pour la famille où une réaction rapide est requise, les conseils et l’assistance d’un avocat s’avèrent précieux.
Dans la réalité, rien n’est simple dans cette justice de juges des enfants, justice si délicate au quotidien.
Certains placements (rares) sembleront quasiment abusifs et sans proportion avec le contexte et d’autres nombreux vont sauver et aider des enfants en situation de maltraitance grave ou les extraire parfois provisoirement, de familles gravement dysfonctionnelles.