Pour prendre sa décision le juge prendra en compte différents critères :
Critère 1 : Les accords passés, établis entre les parents (que ce soit par écrit ou de facto).
C’est un point très important, exigeant de s’interroger sérieusement et d’anticiper les difficultés futures possibles, en cas de séparation de fait.
Critère 2 : Les sentiments exprimés par l’enfant lui-même (voir audition de l’enfant)
Critère 3 : Les capacités éducatives de chacun des parents et leur aptitude à respecter les droits de l’autre parent.
Comment fait le juge pour apprécier ces éléments ?
En fonction des éléments probatoires de toutes sortes, présents au dossier.
Encore un exemple de l’importance des preuves en droit de la famille.
Ce critère 3 est essentiel et vise des situations très variées. C’est notamment sur la base de ce critère que le juge pourra modifier la résidence de l’enfant, si le parent hébergeur ne respecte pas les droits de l’autre parent (souvent le père), à condition bien entendu qu’il le prouve (d’où l’importance du rassemblement judicieux des preuves dans ce domaine) et qu’il forme une demande dans ce sens.
Les violences sur enfants relèvent du domaine pénal en ce qui concerne la répression des faits les plus graves, et relèvent du juge des enfants en ce qui concerne la protection des enfants.
Rappelons que les punitions corporelles sont interdites en France légalement depuis peu. Le parent qui aurait des pratiques critiquables sur ce point sera considéré comme déficient du point de vue éducatif.
Depuis une loi récente (Loi du 10 juillet 2019) il est entré dans le code civil que : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Critère 4 : Les pressions ou violences, à caractères physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
Nous abordons là un des aspects les plus difficiles des questions d’autorité parentale celui des violences entre parents, qu’elles soient physiques (et donc généralement aisées à établir) ou psychologiques (le domaine le plus difficile et le plus sensible). Le cabinet dispose d’une expertise toute particulière dans ce domaine.