I. L’attribution du nom à la naissance
Si l’enfant a été reconnu par chacun de ses parents et que les parents ont un unique nom de famille, l’enfant peut porter :
- Le nom du père,
- Le nom de la mère ;
- Leurs 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par eux.
Par exemple : Romain Gary et Marguerite Duras ont un fils prénommé Louis.
Louis pourra s’appeler au choix :
– Louis Gary ;
– Louis Duras ;
– Louis Gary-Duras ;
– Louis Duras-Gary.
Et ce, quel que soit le type de lien unissant les parents (mariage, PACS, concubinage etc).
Lorsque les parents ont des noms composés, seul un nom pour chaque parent peut être conservé.
Par exemple : Romain Gary-Kundera et Marguerite Duras-Nothomb sont parents de Louis.
Louis pourra s’appeler :
– Louis Gary-Duras,
– Louis Kundera-Duras,
– Louis Gary-Nothomb,
– Louis Kundera-Nothomb.
Attention, un nom composé existant avant 2005 est indivisible et est transmis intégralement. La même règle s’applique à un nom composé à la suite d’une adoption simple. Cette exception est limitative.
Par exemple : Charles Talleyrand-Périgord et Jane Austen ont une fille prénommée Justine.
Justine pourra s’appeler :
– Justine Talleyrand-Périgord Austen ;
– Justine Austen Talleyrand-Périgord ;
En principe, le nom que vous avez donné à vos enfants à la naissance ne pourra plus être modifié.
Il existe toutefois des exceptions dans le cadre de la procédure de changement de nom.
II. La procédure simplifiée de changement de nom
Si vous souhaitez que votre enfant change de nom de famille, afin de porter le nom du parent à l’égard duquel le lien filial n’a pas été établi à la naissance, une procédure simplifiée a été mise en place.
Exemple : Romain Gary-Kundera et Marguerite Duras sont les parents de Louis mais Romain Gary n’a pas reconnu Louis à la naissance.
Louis s’appelle Louis Duras.
a) La démarche
Cette procédure permet au parent qui n’a pas reconnu l’enfant à la naissance :
– D’ajouter son nom au nom d’origine de l’enfant ou,
– De remplacer le nom originel de l’enfant par le sien.
b) Le déroulé de la procédure
Où ? A la mairie
Pour quel coût ? Gratuit
Sous quelles conditions ?
- La personne est mineure ;
- Si l’enfant est âgé de moins de 13 ans : l’accord de ses deux parents suffit ;
- Si l’enfant a plus de 13 ans : l’officier d’état civil demandera à recueillir le consentement oral ou écrit de l’enfant.
- Le père se rend en mairie afin d’effectuer la reconnaissance de l’enfant ;
- Ensuite les parents établissent une déclaration dans laquelle ils déclinent la modification ou l’adjonction du nom ;
- L’ajout du nom du second parent a lieu dans la limite d’un nom de famille.
Retour à l’exemple :
L’année de ses 11 ans, le père de Louis décide de le reconnaître.
A l’occasion des 12 ans de Louis, ses parents entament une procédure de changement de nom.
Louis pourra alors s’appeler :
– Louis Gary Duras ;
– Louis Kundera Duras ;
– Arthur Duras Gary ;
– Arthur Duras Kundera ;
– Arthur Gary-Kundera.
c) Points d’attention
Cette procédure ne peut être utilisée qu’une seule fois.
Le changement du nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant et s’applique aux futurs enfants communs du couple, ils ne pourront donc porter d’autres noms que celui de leur aîné.
Attention : il n’est pas possible de procéder à un tel changement de nom si l’un des parents s’y oppose.
III. Si mes enfants ont reçu le nom de l’autre parent à la naissance, puis-je remplacer ce nom par le mien ?
En principe, si Romain Gary a bien reconnu Louis à la naissance et que Louis s’appelle Louis Gary, Marguerite la mère ne peut pas modifier le nom de famille de son fils contre la volonté de Romain, l’autre parent.
Elle peut toutefois, adjoindre son nom de famille au nom originel de Louis, à titre d’usage.
Au quotidien Louis sera alors appelé Louis Gary Duras.
Marguerite devra quand même en informer l’autre parent en amont de ce changement de nom afin qu’il puisse saisir le juge aux affaires familiales s’il souhaite s’y opposer.
Par exception, si Marguerite est seule titulaire de l’autorité parentale sur Louis, elle peut entamer une procédure simplifiée de changement de nom pour remplacer le nom originel de Louis par le sien.
Marguerite aurait même pu demander au juge aux affaires familiales statuant sur le retrait de l’autorité parentale de statuer sur le changement de nom de Louis par la même occasion.
➡️ Attention, dans tous les cas l’enfant âgé de plus de 13 ans doit consentir à son changement de nom.
IV. Les limites au changement de nom des mineurs
Pour conclure sur le choix du nom des enfants, il convient de rappeler les limites principales à ce choix :
– Lorsque les deux parents ont l’autorité parentale, leur accord est requis pour modifier le nom de famille de l’enfant au profit de celui de l’autre parent ;
– Lorsqu’un seul l’un des parents a l’autorité parentale, il peut seul procéder au changement ;
– L’un des parents peut décider d’ajouter son nom en tant que nom d’usage à charge pour lui d’en informer au préalable l’autre parent.
En cas d’opposition de l’autre parent co-titulaire de l’autorité parentale la modification du nom d’usage de l’enfant sera in fine tranchée par le juge.
En conséquence de ce refus, l’enfant devra donc attendre sa majorité pour recourir librement à la procédure simplifiée de changement de nom de famille.