La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate a été publiée au Journal officiel le 14 juin 2024.

1. Renforcement de l’ordonnance de protection

L’ordonnance de protection créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 a pour objet de protéger toute victime de violences conjugales présumées.

Le dispositif est modifié sur plusieurs points…

Dans ce genre de dossiers qui rappelons-le encore une fois sont heureusement peu fréquents mais chaque fois gravissimes, on entend les conjoints victimes utiliser des expressions comme « il est capable de retourner le cerveau de n’importe qui » « il ne cède jamais » « Il est trop fort, il peut entortiller n’importe qui » « Il a une volonté de fer » etc… Toutes réflexions qui pourraient déstabiliser l’avocat lui-même s’il n’en connaissait la cause…

Il nous semble essentiel de pointer que ces cas relativement rares sont gravissimes lorsqu’ils se présentent.

La popularisation de la notion essentiellement à partir de l’ouvrage de Marie-France Hirigoyen et son énorme retentissement médiatique a inévitablement contribué à obscurcir la notion et à produire de la confusion.

Or, tous les salauds ne sont pas des pervers narcissiques !
Mais lorsqu’il s’agit bien de cela, il est essentiel que la gravité du dossier…