Le droit positif français est un droit probatoire.  En matière familiale, s’agissant de prouver des faits, tous les types de preuves sont recevables à la condition de ne pas avoir été obtenues frauduleusement et de ne pas attenter au respect de la vie privée :

• Témoignages par attestation
• Eléments médicaux
• Photographies
• Eléments scolaires etc…

Les témoignages par attestations :

Reçues et recevables, ils vont servir au juge à apprécier la situation. On trouve le pire (attestations entièrement mensongères, attestations multiples visiblement rédigées sur le même modèle etc) comme le meilleur (attestations de tiers à la famille, factuelles et circonstanciées faisant état d’éléments auxquels le témoin a assisté ou qu’il a vu ou entendu) Les juges sont habitués à, et compétents pour apprécier ces éléments de faits.

En cas de grosses difficultés : les mesures d’instruction : expertises, enquêtes sociales

L’expertise médico-psychologiques de la famille :

Elle peut être demandée par l’un des parents, voire les deux, ou ordonnée par le magistrat s’il s’estime non suffisamment éclairé par les éléments présents au dossier. Elle est confiée en général à un psychiatre ou mieux un pédopsychiatre (mais il y a peu d’experts pédopsychiatre, ce qui constitue une difficulté). Là encore on peut trouver le pire comme le meilleur, en fonction des compétences et de la méthode suivie par l’expert désigné.

Une contre-expertise peut être demandée dans certains cas difficiles, là encore à l’appréciation du magistrat et en fonction de la solidité de l’argumentation apportée.

L’enquête sociale :

Confiée à un enquêteur social qui va se rendre deux fois au domicile de chacun des parents afin d’évaluer la situation tant matérielle (conditions d’accueil de l’enfant) que relationnelle. L’enquêtrice (il y a peu d’enquêteurs) sociale devra aussi rencontrer l’enfant seul et en présence de chaque parent. L’enquête se clôt par un rapport qui sera dans la procédure.

La qualité des enquêtes sociales est très diverse, là encore on trouve le meilleur comme le pire.

Une contre enquête peut être demandée dans certains cas difficiles, là encore à l’appréciation du magistrat. Le but de ces mesures est d’aider le magistrat à prendre sa décision et non pas de se substituer à lui. Le juge n’est pas obligé de suivre les préconisations des techniciens, même si dans la réalité concrète, sauf exception, majoritairement le juge tient compte des préconisations de ces techniciens tant expert qu’enquêtrice.