Nos techniques
Nos techniques :
LE RASSEMBLEMENT DES PREUVES :
La question du rassemblement et de l’efficacité des preuves est cruciale en droit de la famille où le tribunal va juger principalement des faits. Or les faits se prouvent par tous moyens : témoignages, écrits divers, rapports médicaux, photographies, constats d’huissier etc)
Le recueil des preuves en droit de la famille exige une rigueur sans failles et une longue expérience afin d’éviter les pièges, preuves non recevables ou inutiles voire contre productives.
LA NÉGOCIATION :
Essentielle chaque fois que cela est possible. Elle peut prendre différentes formes, négociation raisonnée de HARVARD, procédure participative, médiation, conciliation, et tous les modes alternatifs de résolution des litiges.
Toutefois dans certains cas la négociation est impossible, elle doit alors être proscrite, dans l’intérêt des parties.
LA COLLABORATION AVEC D’AUTRES SPÉCIALISTES :
Si et quand cela est nécessaire :
- fiscaliste
- notaire
- avocats spécialisés dans d’autres domaines (droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal)
- experts judiciaires (seulement quand c’est indispensable et de façon contrôlée, c’est-à-dire en assistant le client lors de l’expertise et ce tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’une expertise médicopsychologique)
LE TRAVAIL DE L’ENQUETEUR PRIVE
Profession souvent méconnue, le recours à un enquêteur privé peut s’avérer précieux avant d’engager une procédure judiciaire voire pendant.
A qui s’adresser ?
La profession d’enquêteur privé est réglementée et nécessite à ce titre de justifier d’un diplôme variant selon le mode d’exercice :
- L’enquêteur privé qui exerce en tant que salarié au sein d’un cabinet justifie d’un diplôme spécialisé obtenu au terme d’un bac +2 de droit ainsi que d’un certificat de qualification professionnelle de salarié détective ;
- L’enquêteur qui est collaborateur ou directeur d’agence ou bien qui exerce en libéral justifie :
- du titre de « Responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées » niveau BAC+3 ou ;
- d’une licence professionnelle « Agent de recherches privées » ou « Sécurité des biens et des personnes spécialité activités juridiques » niveau BAC+3.
Donc lorsque vous recourez à un enquêteur privé assurez-vous qu’il est bien titulaire du diplôme requis !
Dans quel cadre ?
L’enquêteur privé signe impérativement un contrat de mandat avec son client en amont de sa mission qui fixera l’objectif de cette mission, les moyens qui seront employés ainsi que les modalités de rémunération de l’enquêteur.
Cette mission et les agissements de l’enquêteur se conforment nécessairement au code de déontologie de la profession : secret professionnel, détail des activités quotidiennes, rédaction de documents de restitution et respect des règles de protection de la vie privée.
Pour quelle raison ?
Vous pouvez saisir un enquêteur privé pour différents motifs :
- En matière familiale : constater un adultère, découvrir un détournement de patrimoine en cas de divorce, prouver la maltraitance d’un enfant …
- En matière de succession : recherche des héritiers disparus …
- En matière de protection : révéler l’appartenance d’un proche à une secte …
Cette liste n’est pas limitative mais attention, si l’objet de votre demande est illégal, l’enquêteur est tenu de refuser la mission !
Pour quel résultat ?
Les constatations contenues dans le rapport d’enquête pourront être produites dans le cadre d’une action judiciaire.
Il appuiera alors les demandes formulées par le justiciable dans toutes les procédures où cette enquête pourra servir à fonder ses demandes par des éléments probatoires.