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La relation financière entre l’avocat et le client doit être cadrée, équilibrée et rassurante.
Cette question est abordée dès le premier rendez-vous en tout transparence.
Dans les affaires de divorce une convention d’honoraires est obligatoire depuis la loi Macron du 8 août 2015.
Le cabinet établit systématiquement une convention d’honoraires dans tous les dossiers traités, qu’il s’agisse ou non de divorce.
Les honoraires peuvent être traités de deux manières différentes au sein du cabinet :
DE MANIERE FORFAITAIRE :
Ce mode de facturation est pratiqué dès lors que les diligences nécessaires à la réussite du dossier sont déterminées et connues à l’avance.
Cela est notamment le cas dans les divorces par consentement mutuel, hors période de négociation.
Cela est également appliqué dans le cadre du processus collaboratif que le cabinet pratique et maîtrise. Les honoraires sont alors prévus ensemble entre les parties et leurs avocats ce qui leur donne un cadre clair et parfaitement rassurant.
Si le client bénéficie d’une assurance protection juridique et dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les honoraires de l’avocat seront pris en charge pour partie par l’assurance. Malgré cela le client conserve toute sa liberté de choisir lui-même le nom de son conseil.
AU TEMPS PASSE :
L’avocat facture alors l’ensemble de ses diligences (correspondances, rédaction d’actes, audiences etc) selon un taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous étant précisé que le taux horaire du cabinet varie entre 250 et 300 € HT.
Ce mode de rémunération est généralement appliqué pour les procédures contentieuses lorsque le nombre de diligences à prévoir est difficilement déterminable à l’avance.
Le cabinet s’efforce toutefois de donner, dans la mesure du possible, une fourchette du coût global de la procédure.
Vous recevez régulièrement un relevé précis des diligences accomplies et facturées.
Des facilités de paiement peuvent être mises en place en fonction des situations particulières.