Filiation / Contestation et recherche de paternité
La filiation paternelle joue un rôle essentiel dans la construction de l’identité, en offrant un repère affectif, social et juridique fondamental pour l’enfant.
Lorsque ce lien filial n’a pas été établi à la naissance ou lorsque le père légal n’est pas le père biologique de l’enfant, il est possible d’agir judiciairement afin d’établir la paternité réelle.
Quelles actions sont ouvertes?
Afin de savoir quelle action judiciaire doit être engagée, deux situations doivent être distinguées :
Si aucun lien de filiation paternel n’a été légalement établi à la naissance, il conviendra d’entamer une action en recherche de paternité ;
Si l’enfant a une filiation paternelle du fait du mariage ou s’il a été reconnu par le père prétendu à la naissance, l’enfant a alors une filiation paternelle qui doit être désavouée, deux actions devront être engagées :
- Une action en contestation de paternité du père légal ;
- Puis une action en recherche de paternité contre le père biologique.
Pendant combien de temps est-il possible d'agir?
Le délai pour agir expire 10 ans après la majorité de l’enfant donc jusqu’à la fin de sa 28e année.
Durant la minorité de l’enfant, la mère exerce seule cette action en qualité de sa représentante légale.
Quelles preuves doivent être réunies ?
En demande, il est possible de produire des preuves multiples et concordantes, qui vont constituer un faisceau d’indices de l’identité du père biologique (photos, attestations de témoins, lettres…).
Il arrive parfois que les preuves fournies soient suffisantes pour que les juges considèrent la filiation établie.
Cette situation est toutefois la moins fréquente, dans la majorité des cas, le demandeur (l’enfant devenu majeur ou sa mère) devra démontrer l’existence d’un doute caractérisé quant à la filiation du père afin de solliciter une expertise biologique, qui est la « reine des preuves ».
➔ Si l’action en recherche de paternité aboutit, la filiation paternelle à l’égard du père est établie rétroactivement au jour de la naissance de l’enfant.
L’enfant aura alors la possibilité de porter le nom de son père, de bénéficier d’une contribution à l’entretien et à l’éducation depuis la naissance pour lui ou sa mère en fonction de l’âge, ainsi que le droit d’hériter de son père.